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Mentions Légales de l'outil de connaissance des prélèvements de chasse ISNEA (toutes espèces gibier).

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DÉNOMINATION SOCIALE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de Institut Scientifique Nord-Est Atlantique (ISNEA).


SIÈGE SOCIAL

Institut Scientifique Nord-Est Atlantique
Fédération des Chasseurs du Pas de Calais "La Fosse aux Loups"
Rue Victor Gressier - BP 80091 - 62053 Saint Laurent Blangy
Tél. fixe : 03 21 24 23 59 | Fax : 03 21 07 80 74 - www.isnea.eu


DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Willy SCHRAEN, Président de la Fédération.


CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE WEB

Conformément à la loi, nous vous informons que :

  • Ce service Internet est édité par la société Animaweb dont dont le siège social est situé au 31, route de la Wantzenau 67800 HOENHEIM.

  • Ce service Internet est hébergé par la société SDV Plurimédia dont le siège social est situé au 15, rue de la nuée bleue 67000 STRASBOURG.

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.


INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.


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Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par courrier à l'adresse suivante :

Institut Scientifique Nord-Est Atlantique
Fédération des Chasseurs du Pas de Calais "La Fosse aux Loups"
Rue Victor Gressier - BP 80091 - 62053 Saint Laurent Blangy
Tél. fixe : 03 21 24 23 59 | Fax : 03 21 07 80 74 - www.isnea.eu


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