Dans le cadre de la loi informatique et liberté, chaque titulaire de compte dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification à ses données propres. En ce cas, il doit informer ISNEA par écrit de sa décision. A défaut, les données seront intégrées à l'étude globale dont l'ISNEA possède la propriété.
